Avantages fiscaux

Quels sont les avantages fiscaux ?

Trois bonnes raisons de faire un don :

  1. Un attachement fort au Groupe ESC Toulouse et la volonté de renforcer le réseau des anciens étudiants.
  2. Une motivation à développer l'internationalisation du Groupe ESC Toulouse et de le positionner parmi les 20 premières Business Schools d'ici à 2010.
  3. Des avantages fiscaux accrus avec la nouvelle loi des dons des personnes physiques aux fondations. Défiscalisez en soutenant le développement du Groupe ESC Toulouse !

En France

    • Impôt sur le revenu (IRPP)
      66% de votre don est déductible de l'impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable.
      La réduction d'impôt peut s'étaler sur 5 ans pour les dons importants qui dépassent le plafond de 20%.
      Exemple : un don de 1 000 euros coûte seulement 340 euros après déduction fiscale
    • Impôt sur la fortune (ISF)
      75% du don versé peut être imputé sur l'impôt dû dans la limite de 50 000 euros.
      Exemple : si vous payez 1 000 euros d'ISF, vous pouvez faire un don de 1 333 euros et réduire le montant de votre ISF à 0.
    • Impôt sur les sociétés (IS)
      Les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 60% du montant du don, plafonnée à 5 pour mille du chiffre d'affaires. En cas de dépassement du plafond, le solde peut être reporté sur les 5 exercices suivant le versement.
      Exemple : un don de 10 000 euros coûte à l'entreprise 4 000 euros après déduction fiscale.

Si vous êtes résident à l'étranger, il existe également des accords transnationaux qui peuvent vous permettre de bénéficier d'avantages fiscaux intéressants :

Aux Etats-Unis

    • Friends of Fondation de France
      La Fondation de France a suscité la création d'une fondation à New York afin de favoriser la générosité des donateurs américains en faveur des projets d'intérêt général français présentés par elle.

En Europe

    • Le réseau des dons transnationaux.
      La Fondation de France a mis en place des accords de réciprocité avec six fondations partenaires implantées au Royaume-Uni, en Belgique, au Pays-Bas, en Allemagne, en Pologne, et en Irlande pour favoriser la générosité au-delà des frontières. Le réseau Transnational Giving Europe permet aux donateurs, particuliers et entreprises, fiscalisés dans l'un des pays partenaires de soutenir des organisations caritatives d'autres pays membres en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence.